JORF n°0136 du 12 juin 2024

Arrêté du 4 juin 2024

Le ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux services effectués dans le cadre de l'opération AGENOR

Résumé Les services de l'opération AGENOR de 2023 à 2024 ont les mêmes droits que ceux des militaires en opération.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l'opération « AGENOR » du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 4 juin 2024

Résumé L'arrêté du 4 juin sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 juin 2024.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave