JORF n°0135 du 11 juin 2024

Article 1

Article 1

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Agrément d'un accord collectif de travail

Résumé Les entreprises de quincaillerie peuvent maintenant partager leurs bénéfices avec leurs employés grâce à un accord récent.

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 9 novembre 2023 instituant la faculté pour les entreprises de la branche des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipements de la maison de mettre en œuvre un dispositif-type d'intéressement, tel que modifié par son avenant n° 1 du 11 avril 2024.


Historique des versions

Version 1

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :

Accord du 9 novembre 2023 instituant la faculté pour les entreprises de la branche des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipements de la maison de mettre en œuvre un dispositif-type d'intéressement, tel que modifié par son avenant n° 1 du 11 avril 2024.