Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Services éligibles dans le cadre de l'opération EUTM MOZAMBIQUE
Résumé Les services de l'opération EUTM MOZAMBIQUE en 2024 et 2025 ont les mêmes droits que ceux de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense les services effectués dans le cadre de l'opération « EUTM MOZAMBIQUE » du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.
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