Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 9 juin 2022
Résumé L'arrêté de 2022 sur les frais et bourses de l'école de création industrielle est annulé
L'arrêté du 9 juin 2022 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.
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