Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment ses articles 157 et 158 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1997 relatif à la reconnaissance du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises ;
Vu les statuts du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises ;
Vu l'avis de la commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire lors de sa consultation électronique du 7 mai 2021,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 1997 > > Art. null > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 juin 2021.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,
A. Biolley-Coornaert
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice compétitivité,
M. Testut-Neves