JORF n°0133 du 10 juin 2021

Arrêté du 4 juin 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 aux termes desquels peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;

Vu les demandes de la société OTTO BOCK France de radier les références relatives à la prise en charge des pieds à restitution d'énergie « SENATOR », « SILHOUETTE » et « TERION » respectivement inscrits sur la LPP sous les codes 2741321, 2715401 et 2746732 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 30 mars 2021 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des codes susmentionnés et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la LPP ;

Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation des dits codes, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) les codes relatifs à la prise en charge des pieds à restitution d'énergie « SENATOR », « SILHOUETTE » et « TERION »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation des codes de pieds à restitution d'énergie OTTO BOCK

Résumé Certains pieds à restitution d'énergie de la société OTTO BOCK ne seront plus remboursés.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 7, section II-A, au chapitre III : dans les rubriques « Pieds à restitution d'énergie » de classe II et III, les codes suivants sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|-----------------------------------------------------------| |2741321| Pied restitution énergie, classe II, OTTO BOCK, SENATOR | |2715401|Pied restitution énergie, classe III, OTTO BOCK, SILHOUETTE| |2746732| Pied restitution énergie, classe II, OTTO BOCK, TERION |

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 juin 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune