Arrêté du 4 juin 2021

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Déclaration d'argent liquide par voie électronique) s'appliquent aux déclarations de l'argent liquide transporté par porteur faites en application des articles R. 721-3 (Déclaration d'argent liquide aux douanes), R. 741-6 (Déclaration d'argent liquide aux douanes), R. 751-6 (Déclaration d'argent liquide aux douanes), R. 761-6 (Déclaration d'argent liquide aux douanes) et R. 771-1 (Déclaration d'argent liquide aux douanes) du code monétaire et financier, dans le cas des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Nouvelle-Calédonie, des îles Wallis et Futuna, de la Polynésie française et de Saint-Barthélemy.

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Créé le 7 juin 2021 · Abrogé le 1 mai 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'article 1er aux déclarations de transport d'argent liquide dans certaines collectivités

Résumé. Les règles de transport d'argent liquide s'appliquent de la même façon dans certaines îles.

Les dispositions de l'article 1er (Déclaration d'argent liquide par voie électronique) s'appliquent aux déclarations de l'argent liquide transporté par porteur faites en application des articles R. 721-3 (Déclaration d'argent liquide aux douanes), R. 741-6 (Déclaration d'argent liquide aux douanes), R. 751-6 (Déclaration d'argent liquide aux douanes), R. 761-6 (Déclaration d'argent liquide aux douanes) et R. 771-1 (Déclaration d'argent liquide aux douanes) du code monétaire et financier, dans le cas des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Nouvelle-Calédonie, des îles Wallis et Futuna, de la Polynésie française et de Saint-Barthélemy.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 juin 2021 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance