Article 1
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Département exceptionnellement touchés par le gel
En application du 4° de l'article 2 du décret du 4 juin 2021 susvisé, les départements pour lesquels l'exceptionnalité climatique du gel du 4 au 14 avril 2021 est démontrée sont les suivants :
- Ain ;
- Aisne ;
- Allier ;
- Alpes-de-Haute-Provence ;
- Hautes-Alpes ;
- Alpes-Maritimes ;
- Ardèche ;
- Ardennes ;
- Ariège ;
- Aube ;
- Aude ;
- Aveyron ;
- Bouches-du-Rhône ;
- Cantal ;
- Charente ;
- Charente-Maritime ;
- Cher ;
- Corrèze ;
- Corse-du-Sud ;
- Côte-d'Or ;
- Creuse ;
- Dordogne ;
- Drôme ;
- Eure ;
- Eure-et-Loir ;
- Gard ;
- Haute-Garonne ;
- Gers ;
- Gironde ;
- Hérault ;
- Ille-et-Vilaine ;
- Indre ;
- Indre-et-Loire ;
- Isère ;
- Jura ;
- Landes ;
- Loir-et-Cher ;
- Loire ;
- Haute-Loire ;
- Loiret ;
- Lot ;
- Lot-et-Garonne ;
- Lozère ;
- Manche ;
- Marne ;
- Haute-Marne ;
- Mayenne ;
- Meuse ;
- Nièvre ;
- Oise ;
- Orne ;
- Puy-de-Dôme ;
- Pyrénées-Atlantiques ;
- Pyrénées-Orientales ;
- Bas-Rhin ;
- Haut-Rhin ;
- Rhône ;
- Haute-Saône ;
- Saône-et-Loire ;
- Sarthe ;
- Savoie ;
- Haute-Savoie ;
- Seine-Maritime ;
- Seine-et-Marne ;
- Yvelines ;
- Deux-Sèvres ;
- Somme ;
- Tarn ;
- Tarn-et-Garonne ;
- Var ;
- Vaucluse ;
- Vienne ;
- Haute-Vienne ;
- Vosges ;
- Yonne ;
- Territoire de Belfort ;
- Essonne ;
- Hauts-de-Seine ;
- Seine-Saint-Denis ;
- Val-de-Marne ;
- Val-d'Oise.
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