Arrêté du 4 juin 2020

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 juin 2020

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Exécution du présent arrêté

Résumé. L'article précise que le directeur général de l'aviation civile et celui de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2020

Source : Légifrance