Arrêté du 4 juin 2020

Article 6

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Article 6

La composition nominative du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 11 juin 2020

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Nomination du jury pour le concours d'ingénieurs de l'aviation

Résumé. Le jury pour un concours dans l'aviation civile sera nommé par un arrêté du ministre.

La composition nominative du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2020

Source : Légifrance