En vigueur depuis le 8 juin 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des épreuves orales pour les concours de directeurs de greffe
Les dispositions de l'arrêté du 29 avril 2016 susvisé (Modalités d'organisation des concours de directeur des services de greffe judiciaires) sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des épreuves orales d'admission des concours externe et interne de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires ouverts par arrêté du 15 juillet 2019.