Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement de fonds pour les dispositifs sociaux
Résumé. Le versement de 545 millions d'euros, provenant de la TVA, est prévu pour le 11 juin 2019 afin de financer divers dispositifs sociaux.
Les versements mentionnés à l'article 1er (Répartition de la TVA pour le financement des dispositifs sociaux) du présent arrêté sont réalisés le 11 juin 2019.