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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des spécifications du supercarburant sans plomb 95-E10
Résumé. Le supercarburant sans plomb 95-E10 doit maintenant respecter les nouvelles spécifications techniques détaillées dans les annexes I, II et III de l'arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2009Art. 2 : Définition du supercarburant sans plomb 95-E10
→ Version 2
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- Arrêté du 26 janvier 2009Art. 2