Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences de qualité pour le superéthanol
Résumé. Le superéthanol doit respecter les normes de qualité définies dans l'article 2 ou des normes équivalentes dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou la Turquie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2006Art. 1