Arrêté du 4 juin 2018

Article 1

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Article 1

La liste des instruments de paiement spécifiques prévue à l'article L. 521-3-2 du code monétaire et financier (Exclusion de certains instruments de paiement du régime des services de paiement) est fixée comme suit :

  • le titre-restaurant ;
  • le chèque-repas du bénévole ;
  • le titre-repas du volontaire ;
  • le chèque emploi-service universel préfinancé ;
  • le chèque d'accompagnement personnalisé ;
  • le chèque-vacances ;
  • le chèque-culture ayant pour objet exclusif de faciliter l'accès de leurs bénéficiaires à des activités ou prestations de nature culturelle et bénéficiant à ce titre d'un régime d'exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale ;
  • les titres-cadeaux et bons d'achat servis par les comités sociaux et économiques ou les entreprises en l'absence de comité social et économique, à l'occasion de certains événements personnels ou familiaux et bénéficiant à ce titre d'un régime d'exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale et qui sont utilisables conformément aux dispositions de l'article L. 521-3-2 ;
  • les titres-cadeaux octroyés dans le cadre d'opérations de stimulation et de promotion des ventes et bénéficiant à ce titre d'un régime d'exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale et qui sont utilisables conformément aux dispositions de l'article L.
521-3-2.

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Liste des instruments de paiement spécifiques

Résumé. Un arrêté liste les instruments de paiement spécifiques comme le titre-restaurant ou le chèque-vacances, qui ne sont pas considérés comme des services de paiement classiques.

La liste des instruments de paiement spécifiques prévue à l'article L. 521-3-2 du code monétaire et financier (Exclusion de certains instruments de paiement du régime des services de paiement) est fixée comme suit :

  • le titre-restaurant ;
  • le chèque-repas du bénévole ;
  • le titre-repas du volontaire ;
  • le chèque emploi-service universel préfinancé ;
  • le chèque d'accompagnement personnalisé ;
  • le chèque-vacances ;
  • le chèque-culture ayant pour objet exclusif de faciliter l'accès de leurs bénéficiaires à des activités ou prestations de nature culturelle et bénéficiant à ce titre d'un régime d'exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale ;
  • les titres-cadeaux et bons d'achat servis par les comités sociaux et économiques ou les entreprises en l'absence de comité social et économique, à l'occasion de certains événements personnels ou familiaux et bénéficiant à ce titre d'un régime d'exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale et qui sont utilisables conformément aux dispositions de l'article L. 521-3-2 ;
  • les titres-cadeaux octroyés dans le cadre d'opérations de stimulation et de promotion des ventes et bénéficiant à ce titre d'un régime d'exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale et qui sont utilisables conformément aux dispositions de l'article L.
521-3-2.

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