En vigueur depuis le 6 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur un comité spécial de santé et sécurité
Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant un comité spécial de santé et sécurité au travail pour le greffe de la commission du contentieux du stationnement payant.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.