Arrêté du 4 juin 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Il est mis fin au mandat des représentants des personnels des comités techniques et des commissions administratives paritaires mentionnés en annexe du présent arrêté le 31 décembre 2018. Le mandat des nouveaux représentants des personnels au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 14 janvier 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des mandats des représentants du personnel dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les mandats des représentants du personnel dans les comités techniques et commissions administratives paritaires prennent fin le 31 décembre 2018, et les nouveaux mandats commencent au plus tard le 14 janvier 2019.

Il est mis fin au mandat des représentants des personnels des comités techniques et des commissions administratives paritaires mentionnés en annexe du présent arrêté le 31 décembre 2018. Le mandat des nouveaux représentants des personnels au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 14 janvier 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance