A. - Accords de branche et conventions collectives nationales

I. - Convention collective du 31 octobre 1951 - FEHAP

Avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 modifié par erratum du 3 avril 2017 relatif à la revalorisation de la valeur du point et aux classifications.

B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales

I. - ADPEP des Alpes-Maritimes (06000 Nice)

Accord d'entreprise du 7 février 2017 relatif au licenciement collectif pour motif économique donnant lieu à un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).

II. - AGAPEI (13300 Salon-de-Provence)

Accord d'entreprise du 26 janvier 2017 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail.

III. - ACSEA (14200 Hérouville-Saint-Clair)

Accord d'entreprise du 6 décembre 2016 relatif à la revalorisation des titres-restaurants.

IV - ARSEA (67029 Strasbourg)

1. Avenant n° 1 du 15 novembre 2016 à l'accord d'entreprise du 1er octobre 2015 relatif à la mise en conformité du régime de complémentaire santé avec l'avenant 338 du 3 juin 2016 à la CCN du 15 mars 1966.

2. Avenant n° 5 du 19 décembre 2016 à l'accord d'entreprise ARTT du 29 juin 1999 relatif à l'intégration des nouvelles structures dans le champ d'application de l'accord initial.

3. Accord d'entreprise du 19 décembre 2016 relatif à la gestion des congés trimestriels dans les IME, IMPro et SESSAD.

4. Accord-cadre NAO du 19 décembre 2016 relatif à la négociation d'un accord distinct pour chaque mesure.

5. Accord NAO du 19 décembre 2016 relatif aux compensations des remplacements en cas d'urgence.

6. Accord NAO du 19 décembre 2016 relatif à la répartition du temps de travail.

V. - Association ALGED (69300 Caluire)

Accord d'entreprise du 21 novembre 2016 relatif à l'attribution d'une indemnité kilométrique vélo aux salariés.

VI. - Fondation SAINT-JEAN-DE-DIEU (75015 Paris)

Accord d'entreprise du 3 janvier 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2016.

VII. - Centre Henry Dunant - Croix-Rouge française (80000 Amiens)

Accord de révision du 25 novembre 2016 des accords 28 avril 1999 et 13 mars 2001 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail.