ARRÊTÉ du 4 juin 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 juin 2014

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Cet article désigne les responsables chargés de faire appliquer l'arrêté et de le publier.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 18 juin 2014

Source : Légifrance