En vigueur depuis le 18 juin 2014
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Modification de la liste des établissements utilisant l'amiante
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l’article 1er (Modification de la liste des établissements produisant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu’ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.