Arrêté du 4 juin 2013

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté sur les classes préparatoires

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2013 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure de Cachan, section C, Arts-création industrielle.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2013

Source : Légifrance