Arrêté du 4 juin 2013

Article 1

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Article 1

Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2014 est fixé ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATION

CONTINGENT A

CONTINGENT B

CONTINGENT C

Commandeur

5 3 2

Officier

33 14 23

Chevalier

110 40 110

Total

148 57 135

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En vigueur depuis le 15 juin 2013

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Attribution des croix du Mérite maritime pour l'année 2014

Résumé. En 2014, le Mérite maritime attribuera un certain nombre de décorations (Commandeur, Officier, Chevalier) selon trois contingents différents.

Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2014 est fixé ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATION

CONTINGENT A

CONTINGENT B

CONTINGENT C

Commandeur

5 3 2

Officier

33 14 23

Chevalier

110 40 110

Total

148 57 135

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En vigueur depuis le samedi 15 juin 2013

Source : Légifrance