JORF n°0144 du 22 juin 2012

Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 juin 2012, sont renouvelés dans leurs fonctions de membre de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2012 : le commissaire général de division (2e section) Mansotte (Christian), en tant que titulaire, et le général de division (2e section) Daniel (Alain), en tant que suppléant, pour représenter l'armée de terre.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 juin 2012, sont renouvelés dans leurs fonctions de membre de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2012 : le commissaire général de division (2e section) Mansotte (Christian), en tant que titulaire, et le général de division (2e section) Daniel (Alain), en tant que suppléant, pour représenter l'armée de terre.