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Répartition de fonds pour la fin de concessions d'aéroports
Il est alloué au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue :
Cent quatre-vingt seize mille huit cent quatre-vingt-dix-neuf euros (196 899 €) à la Société de l'aéroport de Colmar SAS (versement pour solde de tout compte pour la fin de délégation de service public à l'échéance du 16 juin 2011 de l'aérodrome de Colmar-Houssen) ;
Trois cent quarante-huit mille sept cent vingt-neuf euros (348 729 €) au Syndicat mixte de gestion de l'aéropole du Grand Nancy (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Nancy-Essey à l'échéance du 31 décembre 2011) ;
Quatre cent quatre-vingt-treize mille cent soixante-six euros et vingt-quatre centimes (493 166,24 €) au Groupement interconsulaire de gestion de l'aéroport lorrain (GIGAL) (premier acompte pour la fin de concession de l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine à l'échéance du 31 octobre 2011).