En vigueur depuis le 20 juin 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe terminale.
Arrêté du 4 juin 2010
Article 2
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En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2010