Arrêté du 4 juin 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 juin 2010

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Exécution d'un arrêté sur les aides agricoles

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté fixant des aides pour les agriculteurs.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2010

Source : Légifrance