JORF n°0134 du 12 juin 2010

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne du 1er octobre 1985, les dispositions de :
― l'avenant n° 43 du 16 avril 2009, portant révision de diverses dispositions de la convention collective, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 47 du 25 novembre 2009, relatif à la révision de l'accord sur la formation professionnelle du 26 janvier 2005, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne du 1er octobre 1985, les dispositions de :

― l'avenant n° 43 du 16 avril 2009, portant révision de diverses dispositions de la convention collective, à la convention collective susvisée ;

― l'avenant n° 47 du 25 novembre 2009, relatif à la révision de l'accord sur la formation professionnelle du 26 janvier 2005, à la convention collective susvisée.