Arrêté du 4 juin 2008

Article 4

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Article 4

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont :
― les usagers eux-mêmes après la procédure d'authentification (identifiant/mot de passe) ;
― les agents des services déconcentrés (niveau départemental et régional) et de l'administration centrale, après authentification à partir de l'annuaire des agents du MAP et en fonction des habilitations mises en place.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2008

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Accès sécurisé aux données personnelles

Résumé. Seuls les usagers et les agents autorisés peuvent accéder aux données personnelles via une authentification sécurisée.

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont :
― les usagers eux-mêmes après la procédure d'authentification (identifiant/mot de passe) ;
― les agents des services déconcentrés (niveau départemental et régional) et de l'administration centrale, après authentification à partir de l'annuaire des agents du MAP et en fonction des habilitations mises en place.

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En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2008

Source : Légifrance