JORF n°0162 du 12 juillet 2008

Article 4

Article 4

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont :
― les usagers eux-mêmes après la procédure d'authentification (identifiant/mot de passe) ;
― les agents des services déconcentrés (niveau départemental et régional) et de l'administration centrale, après authentification à partir de l'annuaire des agents du MAP et en fonction des habilitations mises en place.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont :

― les usagers eux-mêmes après la procédure d'authentification (identifiant/mot de passe) ;

― les agents des services déconcentrés (niveau départemental et régional) et de l'administration centrale, après authentification à partir de l'annuaire des agents du MAP et en fonction des habilitations mises en place.