Arrêté du 4 juin 2008

Article 3

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Article 3

Les catégories de données affichées par le téléservice sont les suivantes :
Catégories A : les données d'identification : numéro SIREN, numéro d'identification interne du MAP, nom, prénom, date de naissance ;
Catégories F : adresse de l'usager ;
Catégorie H : les données métiers relatives aux dossiers déposés par l'usager : récapitulatif de sa demande, données retenues à l'issue de l'instruction, décision de l'administration, justificatifs produits par l'usager, valorisation financière du dossier, données de paiement.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2008

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Données affichées par le téléservice du MAP

Résumé. L'article liste les types de données personnelles affichées par un service en ligne du ministère de l'agriculture, comme les informations d'identification et les détails des dossiers de demande d'aide.

Les catégories de données affichées par le téléservice sont les suivantes :
Catégories A : les données d'identification : numéro SIREN, numéro d'identification interne du MAP, nom, prénom, date de naissance ;
Catégories F : adresse de l'usager ;
Catégorie H : les données métiers relatives aux dossiers déposés par l'usager : récapitulatif de sa demande, données retenues à l'issue de l'instruction, décision de l'administration, justificatifs produits par l'usager, valorisation financière du dossier, données de paiement.

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En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2008

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