JORF n°0143 du 20 juin 2008

Article 5

Article 5

Délégation est donnée à :
― M. Olivier Grémont, adjoint au directeur des services bancaires, responsable de la coordination de la recherche et du développement ;
― M. Jean-Pierre Sicard, responsable du département « développement durable » ;
― M. Christian de Perthuis, responsable de la « mission climat »,
à l'effet de signer les correspondances, conventions et contrats, actes, décisions, documents, les mandats de dépenses et de recettes dans la limite de leurs attributions respectives.


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Version 1

Délégation est donnée à :

― M. Olivier Grémont, adjoint au directeur des services bancaires, responsable de la coordination de la recherche et du développement ;

― M. Jean-Pierre Sicard, responsable du département « développement durable » ;

― M. Christian de Perthuis, responsable de la « mission climat »,

à l'effet de signer les correspondances, conventions et contrats, actes, décisions, documents, les mandats de dépenses et de recettes dans la limite de leurs attributions respectives.