JORF n°0143 du 20 juin 2008

Article 17

Article 17

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 28 mars 2007 portant délégation de signature pour la direction bancaire, ainsi que toute disposition antérieure, ayant le même objet, prise pour la direction bancaire.


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Le présent arrêté abroge l'arrêté du 28 mars 2007 portant délégation de signature pour la direction bancaire, ainsi que toute disposition antérieure, ayant le même objet, prise pour la direction bancaire.