JORF n°0140 du 17 juin 2008

Article 61

Article 61

Informations figurant sur le titre de circulation de personne permanent et le titre de circulation de personne temporaire. ― Le titre de circulation de personne permanent et le titre de circulation de personne temporaire portent au recto les informations suivantes :
― nom du port ;
― nom et numéro français de l'installation portuaire, ou, dans le cas de titre de circulation commun à plusieurs zones d'accès restreint situées dans plusieurs installations portuaires, des installations portuaires ;
― identification de la ou des zones d'accès restreint, et des secteurs le cas échéant, où l'accès est autorisé ;
― date de fin de validité du titre ;
― nom et prénom du titulaire, ou numéro d'identification pour les militaires de la gendarmerie et les fonctionnaires de police ou des douanes ;
― numéro d'ordre du titre ;
― photo du titulaire.


Historique des versions

Version 1

Informations figurant sur le titre de circulation de personne permanent et le titre de circulation de personne temporaire. ― Le titre de circulation de personne permanent et le titre de circulation de personne temporaire portent au recto les informations suivantes :

― nom du port ;

― nom et numéro français de l'installation portuaire, ou, dans le cas de titre de circulation commun à plusieurs zones d'accès restreint situées dans plusieurs installations portuaires, des installations portuaires ;

― identification de la ou des zones d'accès restreint, et des secteurs le cas échéant, où l'accès est autorisé ;

― date de fin de validité du titre ;

― nom et prénom du titulaire, ou numéro d'identification pour les militaires de la gendarmerie et les fonctionnaires de police ou des douanes ;

― numéro d'ordre du titre ;

― photo du titulaire.