JORF n°0140 du 17 juin 2008

Article 62

Article 62

Informations figurant sur le titre de circulation de personne temporaire de courte durée. ― Le titre de circulation de personne temporaire de courte durée porte au recto les informations suivantes :
― nom du port et identification des zones d'accès restreint, et des secteurs le cas échéant, où l'accès est autorisé ;
― date de fin de validité ;
― nom et prénom du titulaire ;
― numéro d'ordre du titre.


Historique des versions

Version 1

Informations figurant sur le titre de circulation de personne temporaire de courte durée. ― Le titre de circulation de personne temporaire de courte durée porte au recto les informations suivantes :

― nom du port et identification des zones d'accès restreint, et des secteurs le cas échéant, où l'accès est autorisé ;

― date de fin de validité ;

― nom et prénom du titulaire ;

― numéro d'ordre du titre.