Article 60
Format du titre de circulation de personne. ― Le titre de circulation de personne se présente sous la forme d'une carte du format ISO 7810 ID-1 (8,6 cm × 5,4 cm).
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JORF n°0140 du 17 juin 2008
Article 60
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Format du titre de circulation de personne. ― Le titre de circulation de personne se présente sous la forme d'une carte du format ISO 7810 ID-1 (8,6 cm × 5,4 cm).