JORF n°0137 du 13 juin 2008

Article 2

Article 2

L' arrêté du 12 septembre 2007 portant extension de l' accord interprofessionnel du 28 juin 2007 relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table, au titre des campagnes 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010, est abrogé .


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Version 1

L' arrêté du 12 septembre 2007 portant extension de l' accord interprofessionnel du 28 juin 2007 relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table, au titre des campagnes 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010, est abrogé .