Créé le 21 juillet 2004 · En vigueur depuis le 1 janvier 2014
ARRÊTÉ RELATIF AUX PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISES À DÉCLARATION SOUS LA RUBRIQUE N° 2930
Dispositions applicables aux installations existantes
Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes selon les délais suivants :
| IMMEDIAT | 01/01/2006 | 01/01/2007 | 01/11/2009 |
| 8.4. Surveillance par l'exploitant des émissions sonores | 6.3.b). Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée (air-cas des COV) | 6.2.b).2.).II (5). Air-odeur : valeurs limites et conditions de rejets | 1.1.2. Contrôles périodiques |
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| 7. Déchets |
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