Arrêté du 4 juin 2004

Article 2

L'article 3 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont :

  • l'administration centrale, les services déconcentrés et établissements publics du (des) ministère(s) chargé(s) de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
  • les organismes de formation et les syndicats d'enseignants ;
  • tous les utilisateurs intéressés par les résultats publiés (noms et prénoms seulement) ;
  • les organismes d'études ou de recherche ayant passé une convention avec les ministères désignés au présent article.
»

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