Arrêté du 4 juin 2003

Article 7

Créé le 14 juin 2003

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Publication officielle d'un arrêté sur les concours spéciaux en Polynésie française

Résumé. Un arrêté de 2003 publie officiellement les règles pour organiser des concours spéciaux en Polynésie française, incluant une épreuve en tahitien.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 juin 2003