JORF n°141 du 20 juin 2003

Article 1

Article 1

Est approuvé le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle des coopérateurs à la Mutuelle de Saint-Junien.


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Version 1

Est approuvé le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle des coopérateurs à la Mutuelle de Saint-Junien.