JORF n°138 du 15 juin 2002

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'Ecole supérieure et d'application du génie : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
- du courrier électronique : le bureau communication de l'Ecole supérieure et d'application du génie et les visiteurs du site ;
- de la collecte des données personnelles par le biais d'un formulaire : le bureau communication de l'Ecole supérieure et d'application du génie ;
- de la collecte des données relatives aux consultations du site : le bureau communication de l'Ecole supérieure et d'application du génie ;
- de la mise à disposition d'informations pratiques : l'organisme déclarant et les visiteurs du site.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'Ecole supérieure et d'application du génie : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;

- du courrier électronique : le bureau communication de l'Ecole supérieure et d'application du génie et les visiteurs du site ;

- de la collecte des données personnelles par le biais d'un formulaire : le bureau communication de l'Ecole supérieure et d'application du génie ;

- de la collecte des données relatives aux consultations du site : le bureau communication de l'Ecole supérieure et d'application du génie ;

- de la mise à disposition d'informations pratiques : l'organisme déclarant et les visiteurs du site.