JORF n°138 du 15 juin 2002

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont, s'agissant de :
- pour les personnes appartenant à l'Ecole supérieure et d'application du génie : nom, grade, fonction, numéro de téléphone professionnel, service d'affectation, photographie ;
- pour la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'expéditeur du message, la date, l'heure et l'objet du message ;
- pour la collecte de données relatives aux consultations du site : estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur ;
- pour la mise à disposition de données relatives aux consultations du site : historique, localisation, présentation des missions, organisation, les matériels, actualités, la formation, le cadre de vie, culture d'arme, les pôles d'expertise.
La durée de conservation des informations ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à l'Ecole supérieure et d'application du génie, à six mois maximum pour les données collectées par le biais d'un formulaire et à un mois maximum pour les informations relatives au courrier électronique.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont, s'agissant de :

- pour les personnes appartenant à l'Ecole supérieure et d'application du génie : nom, grade, fonction, numéro de téléphone professionnel, service d'affectation, photographie ;

- pour la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'expéditeur du message, la date, l'heure et l'objet du message ;

- pour la collecte de données relatives aux consultations du site : estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur ;

- pour la mise à disposition de données relatives aux consultations du site : historique, localisation, présentation des missions, organisation, les matériels, actualités, la formation, le cadre de vie, culture d'arme, les pôles d'expertise.

La durée de conservation des informations ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à l'Ecole supérieure et d'application du génie, à six mois maximum pour les données collectées par le biais d'un formulaire et à un mois maximum pour les informations relatives au courrier électronique.