Article 2
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- Pour les candidats :
- identité, date de naissance, adresse, situation de famille, situation militaire, nombre d'enfants, activité professionnelle, diplômes et formations ;
- traitement de répartition des candidats dans les salles (numéro de table, lieu géographique du passage de l'épreuve) ;
- édition des convocations des candidats et des courriers de confirmation aux membres de jury (épreuves écrites et orales, nom, prénom, adresse, épreuves, date et lieu) ;
- saisie de notes (épreuves écrites et orales, numéro de dossier ou de copies, notes) ;
- publication des listes d'admission et des courriers d'admission et de non-admission (nom, prénoms, adresse, rang de classement) ;
- calcul des indemnités des membres des jurys (nom, prénoms, qualité [correcteur, membre du jury, président du jury], nombre de copies corrigées). - Pour les membres du jury :
- identité, qualité (correcteur, président ou membre du jury), affectation et grade, spécialité.
1 version