JORF n°138 du 15 juin 2002

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  1. Pour les candidats :
    - identité, date de naissance, adresse, situation de famille, situation militaire, nombre d'enfants, activité professionnelle, diplômes et formations ;
    - traitement de répartition des candidats dans les salles (numéro de table, lieu géographique du passage de l'épreuve) ;
    - édition des convocations des candidats et des courriers de confirmation aux membres de jury (épreuves écrites et orales, nom, prénom, adresse, épreuves, date et lieu) ;
    - saisie de notes (épreuves écrites et orales, numéro de dossier ou de copies, notes) ;
    - publication des listes d'admission et des courriers d'admission et de non-admission (nom, prénoms, adresse, rang de classement) ;
    - calcul des indemnités des membres des jurys (nom, prénoms, qualité [correcteur, membre du jury, président du jury], nombre de copies corrigées).
  2. Pour les membres du jury :
    - identité, qualité (correcteur, président ou membre du jury), affectation et grade, spécialité.

Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

1. Pour les candidats :

- identité, date de naissance, adresse, situation de famille, situation militaire, nombre d'enfants, activité professionnelle, diplômes et formations ;

- traitement de répartition des candidats dans les salles (numéro de table, lieu géographique du passage de l'épreuve) ;

- édition des convocations des candidats et des courriers de confirmation aux membres de jury (épreuves écrites et orales, nom, prénom, adresse, épreuves, date et lieu) ;

- saisie de notes (épreuves écrites et orales, numéro de dossier ou de copies, notes) ;

- publication des listes d'admission et des courriers d'admission et de non-admission (nom, prénoms, adresse, rang de classement) ;

- calcul des indemnités des membres des jurys (nom, prénoms, qualité [correcteur, membre du jury, président du jury], nombre de copies corrigées).

2. Pour les membres du jury :

- identité, qualité (correcteur, président ou membre du jury), affectation et grade, spécialité.