Créé le 24 mars 2000 · Abrogé le 13 mai 2000
Les produits visés à l'article 1er et ne relevant pas de l'article 3 sont détruits par incinération, conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux.
Les produits visés à l'article 1er et ne relevant pas de l'article 3 peuvent être réexpédiés en Belgique dans les conditions prévues par la décision du 3 décembre 1999, modifiée par la décision 2000/150/CE susvisée.