Arrêté du 4 juin 1999

Article 4

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Article 4

Les produits visés à l'

article 1er

et ne relevant pas de l'

article 3

sont détruits par incinération, conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux.

Les produits visés à l'

article 1er

et ne relevant pas de l'

article 3

peuvent être réexpédiés en Belgique dans les conditions prévues par la décision du 3 décembre 1999, modifiée par la décision 2000/150/CE susvisée.

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Abrogé13 mai 2000

Créé le 24 mars 2000 · Abrogé le 13 mai 2000

Les produits visés à l'article 1er et ne relevant pas de l'article 3 sont détruits par incinération, conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux.

Les produits visés à l'article 1er et ne relevant pas de l'article 3 peuvent être réexpédiés en Belgique dans les conditions prévues par la décision du 3 décembre 1999, modifiée par la décision 2000/150/CE susvisée.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-12-30cite  Arrêté 1999-06-04 art. 1, art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 13 mai 2000

En vigueur du vendredi 24 mars 2000 au vendredi 12 mai 2000

Source : Légifrance