Arrêté du 4 juin 1999

Article 1

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Article 1

Sont suspendues l'exportation, la mise sur le marché et la cession à titre gratuit des produits d'origine belge destinés à la consommation humaine et animale dérivés de volailles domestiques ou de porcins énumérés à l'

article 1er

de la décision du 3 décembre 1999, modifiée par la décision 2000/150/CE susvisée.

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Abrogé13 mai 2000

Créé le 24 mars 2000 · Abrogé le 13 mai 2000

Sont suspendues l'exportation, la mise sur le marché et la cession à titre gratuit des produits d'origine belge destinés à la consommation humaine et animale dérivés de volailles domestiques ou de porcins énumérés à l'article 1er de la décision du 3 décembre 1999, modifiée par la décision 2000/150/CE susvisée.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 13 mai 2000

En vigueur du vendredi 24 mars 2000 au vendredi 12 mai 2000

Source : Légifrance