JORF n°226 du 29 septembre 1999

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Sont suspendues l'exportation, la mise sur le marché et la cession à titre gratuit des volailles domestiques, des oeufs à couver et des porcins d'origine belge et des produits d'origine belge destinés à la consommation humaine ou animale dérivés des volailles domestiques et des porcins énumérés à l'article 1er de la décision communautaire du 23 septembre 1999 susvisée. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Sont suspendues l'exportation, la mise sur le marché et la cession à titre gratuit des volailles domestiques, des oeufs à couver et des porcins d'origine belge et des produits d'origine belge destinés à la consommation humaine ou animale dérivés des volailles domestiques et des porcins énumérés à l'article 1er de la décision communautaire du 23 septembre 1999 susvisée. »