Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1993 susvisé, il est ajouté un alinéa nouveau ainsi rédigé :

« Cette limitation n'est pas applicable aux personnels appartenant aux corps des personnels de direction exerçant les fonctions de directeur de centres d'enseignement ou de directeur de l'école de formation à l'enseignement à distance prévues en annexe du présent arrêté. »