JORF n°135 du 12 juin 1996

Art. 5. - Il est ajouté à l'article 20 de l'arrêté du 10 février 1995 modifié susvisé un dernier alinéa ainsi conçu :
<< Les dispositions concernant l'organisation des études et les horaires des classes préparatoires de première et seconde années à l'Ecole normale supérieure de Cachan, section C, département Arts-création industrielle, en vigueur à la date de publication du présent arrêté, sont maintenues pour l'année scolaire 1995-1996. >>


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Version 1

Art. 5. - Il est ajouté à l'article 20 de l'arrêté du 10 février 1995 modifié susvisé un dernier alinéa ainsi conçu :

<< Les dispositions concernant l'organisation des études et les horaires des classes préparatoires de première et seconde années à l'Ecole normale supérieure de Cachan, section C, département Arts-création industrielle, en vigueur à la date de publication du présent arrêté, sont maintenues pour l'année scolaire 1995-1996. >>