Arrêté du 4 juin 1996

(1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe jointe au présent arrêté aux adresses suivantes :
  • à Paris : à la délégation régionale des impôts (cellule des concours), 6, rue Sainte-Hyacinthe, 75001 Paris (téléphone : 42-44-18-60, (1) 42-44-18-62) ;
  • sinon, auprès de la direction des services fiscaux du département de résidence.

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(1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe jointe au présent arrêté aux adresses suivantes :

à Paris : à la délégation régionale des impôts (cellule des concours), 6, rue Sainte-Hyacinthe, 75001 Paris (téléphone : 42-44-18-60, (1) 42-44-18-62) ;

sinon, auprès de la direction des services fiscaux du département de résidence.