JORF n°162 du 13 juillet 1996

Art. 4. - Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique, le directeur départemental de la sécurité publique du Var et le préfet du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 4. - Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique, le directeur départemental de la sécurité publique du Var et le préfet du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.