JORF n°169 du 21 juillet 1996

Art. 4. - Pour faire acte de candidature au stage et à l'examen de préformation, les intéressés doivent adresser un dossier au directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du lieu de leur domicile, conformément aux articles 7 et 8 de l'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé, complété d'une notice individuelle définie en annexe II.


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Art. 4. - Pour faire acte de candidature au stage et à l'examen de préformation, les intéressés doivent adresser un dossier au directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du lieu de leur domicile, conformément aux articles 7 et 8 de l'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé, complété d'une notice individuelle définie en annexe II.